CHARTE DE CONFIANCE DE L'ECRIT VAINC
Monsieur Philippe Prioton, écrivain public affilié à la société « L’Ecrit Vainc » et domicilié au 17 rue du Sergent Bangoura Moride – Logement 5 86170 Neuville de Poitou, s’engage à être le prestataire des récits et des travaux écrits qui lui
seront confiés.
Il est convenu entre la société « L’Ecrit Vainc » et sa cliente le contrat suivant :
Article 1 : Objet
Le présent contrat stipule que la rédaction du récit de vie est une prestation de services qui s’effectue à partir d’entretiens oraux et/ou d’enregistrements dans le but de remettre au client un texte correctement rédigé correspondant aux informations que celui-ci a transmises.
Les informations transmises par le client resteront sous son entière responsabilité. Le prestataire, quant à lui, est soumis au secret professionnel, et s’interdit toute divulgation de ces informations. Ce type de travail inclut forcément une relation de confiance entre le client et le prestataire.
Article 2 : Exécution de la prestation
Le prestataire s’engage à réaliser au mieux le contrat convenu, chaque entretien ou enregistrement amenant la livraison du texte correspondant dans la semaine qui suivra. Si le client choisit de livrer à la société « L’Ecrit Vainc » des enregistrements audios clairs et de bonne qualité, seules les heures de retranscription seront facturées au client.
La fin du contrat ne peut être prévue définitivement au moment de la signature du devis valant pour acceptation de la commande.
Article 3 : Obligations du prestataire
La société « L’Ecrit Vainc » s’engage à se tenir au plus près des indications fournies par le client, et ce, concernant le style, la longueur des textes, les informations écrites. Le prestataire s’engage à mettre tout son art à suggérer un style ou l’ajout d’une anecdote en accord avec les volontés de son client.
La société « L’Ecrit Vainc » s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des informations écrites pour le compte de son client. Il s’interdit de divulguer toute information, extrait de texte, anecdote dont il aura eu connaissance à l’exécution de sa prestation.
En aucun cas, le prestataire ne pourra s’attribuer le texte à des fins de publication ou d’édition à but commercial.
Article 4 : Obligations du client
Le client ne peut tout attendre de la société « L’Ecrit Vainc », il doit faciliter la tâche du prestataire en mettant à sa disposition tous documents et informations qui aideront ce dernier à réaliser au mieux le texte commandé.
Le client sera responsable des informations fournies à la société « L’Ecrit Vainc » qui ne pourrait en aucun cas être mise en cause pour les écrits acceptés par le client.
Aucun écrit de type diffamatoire, incitant à commettre, ou faisant l’apologie de crimes ou délits, ayant des contenus en contravention avec les lois et les bonnes mœurs ou encore de type « faux en écriture » ne pourra être imputé à la société « L’Ecrit Vainc ».
Le client sera, à l’issue du paiement totale du texte commandé, le seul et l’unique propriétaire de celui-ci.
Néanmoins, si le texte commandé devait donner lieu à une publication, le client est tenu de faire figurer le nom de la société « L’Ecrit Vainc » en tant qu’écrivain public. En effet, le prestataire refuse d’être le « nègre » de ses clients. Si le texte fourni devait donner lieu à des ventes sous forme de livre ou de récit à destination du public, une rémunération supplémentaire serait convenue entre le client et la société « L’Ecrit Vainc ».
Article 5 : Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié par chacune des deux parties à la condition de raisons motivées et à l’issue d’un préavis de deux semaines.
Si une résiliation devait avoir lieu, les sommes déjà perçues par le prestataire lui seraient définitivement acquises. Les documents déjà remis au client resteraient sa propriété pleine et entière.
Article 6 : Acceptation des conditions
Lorsque le client passe commande au prestataire, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.
Ce contrat régit les conditions de vente entre la société « L’Ecrit Vainc » et son client.
