POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site L'ÉCRIT VAINC
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE​​​
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​Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles :
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Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
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Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
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Sur les destinataires de ces données personnelles
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Sur la politique du site en matière de cookies.
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Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
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Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
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Adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
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Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
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Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
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Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Votre nom, votre prénom, votre e-mail et la teneur de votre message.
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Article 3.2 : Mode de collecte des données
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Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et la teneur de votre message.
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D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]
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La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
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Le site L'ÉCRIT VAINC est hébergé par :
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WIX
6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 17 rue du Sergent Bangoura Moridé - Logement 5
86170 Neuville de Poitou
Par téléphone : 06 23 25 74 66
Par mail : lecritvainc@gmail.com
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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Philippe Hardy Prioton - L'ÉCRIT VAINC
17 rue du Sergent Bangoura Moridé - Logement 5
86170 Neuville de Poitou
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 06/01/ 1978) :
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
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Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
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Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
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Droit de déterminer le sort des données après la mort
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
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Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
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L'ÉCRIT VAINC - 17 rue du Sergent Bangoura Moridé - Logement 5 86170 Neuville de Poitou ou à lecritvainc@gmail.com
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Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site L'ÉCRIT VAINC se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
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Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
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L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
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La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 12 Août 2023.
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Ce modèle de politique de confidentialité a été réalisé par le site LegalPlace.fr